Conditions d'utilisation

RedMark permet aux firmes d'architecture de documenter leurs visites de chantier : photos localisées, observations, déficiences et leur suivi, plans et rapports de visite. Le service est offert sur le web et dans une application iOS.

• Les comptes sont créés par RedMark pour le premier administrateur d'une firme, puis par les administrateurs de la firme pour ses membres. Il n'y a pas d'inscription libre.
• Les administrateurs de la firme décident qui a accès à RedMark et à quels projets, et retirent l'accès des personnes qui quittent la firme.
• Chaque personne garde ses identifiants confidentiels et avise sans délai sa firme ou RedMark de tout usage non autorisé.
• La firme est responsable de l'usage que font de RedMark les personnes à qui elle donne accès.
• Comptes d'entrepreneurs invités : une firme peut inviter une personne de l'extérieur, comme l'entrepreneur d'un lot, à suivre les déficiences de certains lots d'un projet. Ce compte n'existe que sur invitation, faite par le propriétaire ou un éditeur du projet, ou par un administrateur de la firme. Il n'occupe aucun siège et n'est pas facturé, ni à la firme ni à la personne invitée.
• La firme décide de ce qu'elle partage avec une personne invitée (lots, déficiences, rapports, visites) et en est responsable, y compris d'un document que la personne a téléchargé et que la firme ne peut plus reprendre. Elle peut modifier ou retirer cet accès en tout temps; le retrait prend effet immédiatement.
• Une personne invitée n'utilise RedMark que pour suivre les déficiences qui lui sont partagées : y répondre, y joindre des photos et les déclarer corrigées. Elle verse seulement du contenu lié au chantier, ne tente pas d'accéder à autre chose et respecte la section 6. La politique de confidentialité (section 13) explique ce que la firme et la personne invitée voient l'une de l'autre.

• L'abonnement est facturé par siège : un siège par membre de la firme. Le prix et le nombre de sièges engagés sont ceux du contrat d'abonnement de la firme.
• Les factures sont payables dans les 30 jours de leur émission, par les moyens offerts sur la facture. Les taxes applicables s'ajoutent.
• Si des membres s'ajoutent au-delà des sièges engagés, RedMark peut ajuster le nombre de sièges facturés. Les sièges ajoutés en cours de contrat sont facturés au prorata, de la date de l'ajout à la fin de la période en cours. Une réduction du nombre de sièges prend effet au renouvellement.
• Une facture impayée après son échéance fait l'objet de rappels. Si elle demeure impayée 30 jours après son échéance, le compte de la firme peut passer en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais rien ne peut être ajouté ni modifié jusqu'au paiement.
• L'abonnement se renouvelle pour une période de même durée, sauf avis contraire de la firme avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée. Les sommes facturées pour une période commencée ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'exige.

La firme demeure propriétaire de tout le contenu qu'elle et ses membres versent dans RedMark : photos, notes, notes vocales, déficiences, plans et rapports. RedMark n'utilise ce contenu que pour fournir le service à la firme, et ne le communique à personne d'autre, sauf si la loi l'exige.

La firme s'assure d'avoir le droit de verser ce contenu dans RedMark, y compris les renseignements sur d'autres personnes qu'il peut contenir. La politique de confidentialité explique comment RedMark traite les renseignements personnels.

• Pendant l'abonnement, la firme peut exporter ses données en tout temps.
• Après la fin de l'abonnement, le compte de la firme reste accessible en lecture et exportable pendant 30 jours. RedMark avise ses administrateurs par courriel à la fin de l'abonnement, puis 7 jours avant la fin de ce délai, que la firme peut faire prolonger par une demande écrite. Ses données sont ensuite supprimées : projets, photos, plans, notes vocales, rapports, archives et accès des membres. Seules subsistent les copies de sauvegarde chiffrées, qui expirent d'elles-mêmes dans un délai d'au plus 12 mois.
• La firme est seule responsable de ses obligations de conservation des dossiers professionnels, notamment celles de la réglementation applicable aux architectes (RLRQ, c. A-21, r. 15). Ces obligations peuvent dépasser les délais ci-dessus : la firme doit exporter ses dossiers à temps.

• Ne pas utiliser RedMark à des fins illégales ni pour verser du contenu illicite.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre firme, ni de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas surcharger, désassembler ou copier le service.
• Ne pas partager ses identifiants ni utiliser un même compte à plusieurs.
• Ne pas revendre le service ni y donner accès à des tiers.

RedMark s'efforce de garder le service disponible en tout temps, sauf pendant l'entretien. L'application iOS permet de continuer à travailler hors ligne; les données se synchronisent au retour du réseau. RedMark ne garantit pas de niveau de disponibilité précis.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de RedMark est limitée aux sommes payées par la firme au cours des 12 mois précédant l'événement, et RedMark n'est pas responsable des dommages indirects. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde.

• RedMark peut suspendre l'accès d'une firme dont une facture demeure impayée (section 3), ou en cas de manquement grave aux présentes conditions. Une suspension met le compte en lecture seule; elle ne supprime aucune donnée.
• À la fin de l'abonnement, les délais de la section 5 s'appliquent.
• Chaque partie peut résilier l'abonnement avec effet à la fin de la période en cours, par un avis écrit. En cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant un avis écrit, l'autre partie peut y mettre fin immédiatement.

RedMark peut modifier les présentes conditions. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. Les administrateurs des firmes sont avisés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Les présentes conditions et les documents qui s'y rattachent sont rédigés en français.

info@red-mark.ca